J.O. 140 du 19 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : DEVO0756454A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour les :


Représentants des départements

Centre

Loiret


Suppléant : M. Christian Bourillon, en remplacement de M. Jean-Charles Paré.


Représentants des différentes catégories d'usagers

Industries pétrolières


Titulaire : M. Jean-Pierre Legalland, en remplacement de M. Jacques Devanneaux.

Suppléant : M. Dominique Becouse, en remplacement de M. Jean-Pierre Legalland.